Premier degré

1. Réglementation

Dans le premier degré, les textes de référence sont la circulaire n°99-136 du 21 septembre 1999 modifiée relative à l’organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_1551.pdf et la circulaire n°2005-001 du 5 janvier 2005 relative aux séjours scolaires courts et classes de découverte dans le premier degré http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_191.pdf.
Dans tous les cas il est important de vous rapprocher de votre équipe de circonscription (conseillers pédagogiques généralistes, EPS et IEN).
Eduscol : http://eduscol.education.fr/cid48570/sorties-scolaires.html
 

Le dossier devra comporter :

  • Demande d’autorisation de sortie scolaire avec nuitée(s)
  • Fiche d’information sur le transport (Annexes 3 et 4)
  • Liste nominative des élèves qui participent à la sortie (nom, prénom de l’élève, nom, prénom du Responsable légal et N° de téléphone.
  • Copie des attestations d’agrément des intervenants extérieurs pour les activités spécifiques EPS et artistiques
  • Copie des diplômes (BAFA, PSC1, BNPS, BNS, Brevet d’État d’Éducateur Sportif dans une spécialité, BEESAPT, DEUG STAPS, etc.)
  • Copie d’autorisation du maire de la participation des ATSEM, ETAPS, etc. à l’encadrement des sorties scolaires
  • Le projet pédagogique devra comporter :
  • le projet pédagogique et éducatif
  • le programme détaillé du séjour
  • les actions ultérieures : évaluation et exploitation des acquis pédagogiques et éducatifs de la sortie scolaire avec nuitée(s)

Il faudra en particulier être vigilant au taux d’encadrement.

 

2. Assurance

Les sorties et les voyages scolaires sont considérés comme faisant partie des activités de service. Pour les accompagnateurs membres de l’enseignement public, le régime de responsabilité applicable est inchangé, y compris lorsque le voyage ou la sortie se déroule hors du temps scolaire. Les accompagnateurs bénévoles bénéficient du même régime de responsabilité défini à l’article L. 911-4 du code de l'éducation. Il est néanmoins recommandé aux accompagnateurs de souscrire une assurance personnelle.
Dans le cas d’une sortie scolaire facultative l’assurance de l’élève est obligatoire.
La MAIF https://www.maif.fr/associationsetcollectivites/etablissements-enseignement/solutions-ecoles-maternelles-primaires/ecoles-contrat-des-ecoles.html
En cas d’urgence http://ima.eu/fr/contact/nous_joindre.php

Pour les sorties avec nuitées (facultatives), les enfants non assurés ne pourront pas y participer.

 

3. Encadrement

Afin d’assurer au mieux la sécurité des élèves lors des sorties scolaires, une équipe d’encadrement doit être formée. Elle est constituée obligatoirement de l’enseignant et de personnes chargées :
  • de l’encadrement de la vie collective en dehors des périodes d’enseignement ;
  • et, pour l’éducation physique et sportive, de l’encadrement spécifique ou renforcé exigé en fonction de l’activité pratiquée.

La présence, dans l’équipe d’encadrement, d’un titulaire de l’attestation de prévention secours civique de niveau 1 (PSC1), d’un titulaire du brevet national des premiers secours (BNPS) ou du brevet national de secourisme (BNS) n’est pas requise pendant le transport. Elle est en revanche obligatoire :

  • lors des sorties scolaires avec nuitée (s), sur le lieu d’hébergement, y compris la nuit (un titulaire de l’AFPS, du BNPS ou du BNS par structure d’accueil suffit) ;
  • lors des sorties scolaires occasionnelles, avec ou sans nuitée, en bateau ou en péniche, excepté lorsque le pilote ou un membre d’équipage du bateau ou de la péniche est en possession de ces qualifications.
 

TAUX D'ENCADREMENT DES SORTIES SCOLAIRES

TAUX MINIMUM D'ENCADREMENT….

École Maternelle, classe maternelle ou classe élémentaire avec section enfantine  École élémentaire

SORTIE  OCCASIONNELLE

SANS NUITÉE

2 adultes* au moins dont le maître de la classe, quel que soit l'effectif de la classe. 2 adultes* au moins dont le maître de la classe, quel que soit l'effectif de la classe.
Au-delà de 16 élèves, un adulte supplémentaire pour 8. Au-delà de 30 élèves, un adulte supplémentaire pour 15.
SORTIE AVEC NUITÉE(S) 2 adultes* au moins dont le maître de la classe, quel que soit l'effectif de la classe. 2 adultes* au moins dont le maître de la classe, quel que soit l'effectif de la classe.

DANS LE CADRE D'UN TRANSPORT EN CAR ET AU COURS DE LA VIE COLLECTIVE

Au-delà de 16 élèves, un adulte supplémentaire pour 8. Au-delà de 20 élèves, un adulte supplémentaire pour 10.
SPÉCIFIQUES AUX ACTIVITÉS D'E.P.S. Jusqu'à 16 élèves, le maître de la classe plus un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé** ou un autre enseignant. Jusqu'à 30 élèves, le maître de la classe plus un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé** ou un autre enseignant.
Au-delà de 16 élèves, un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé** ou un enseignant supplémentaire pour 8 élèves. Au-delà de 30 élèves, un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé** ou un autre enseignant supplémentaire pour 15 élèves.

Renforcé pour certaines ACTIVITÉS D'E.P.S***

 

Jusqu'à 12 élèves, le maître de la classe plus un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé** ou un autre enseignant. Jusqu'à 24 élèves, le maître de la classe plus un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé** ou un autre enseignant.
Au-delà de 12 élèves, un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé** ou un enseignant supplémentaire pour 6 élèves. Au-delà de 24 élèves, un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé** ou un enseignant supplémentaire pour 12 élèves.
En dérogation aux taux fixés sur ce tableau le taux minimum d'encadrement renforcé pour le cyclisme sur route est le suivant : Jusqu'à 12 élèves, le maître de la classe plus un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé** ou un autre enseignant.
Au-delà de 12 élèves, un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé** ou un enseignant supplémentaire pour 6 élèves.

* En ce qui concerne les personnes chargées de la vie collective, en dehors des activités d'enseignement et de l'animation des activités et sportives, le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) est conseillé.

** L'agrément d'un intervenant bénévole est lié à la participation à un stage spécifique ou à des journées d'information organisées par la commission départementale pour l'éducation physique et sportive dans le premier degré.

*** C'est le cas des A.P.S. faisant appel aux techniques des sports de montagne, du ski, de l'escalade ou de l'alpinisme, les activités aquatiques et subaquatiques, les activités nautiques avec embarcation, le tir à l'arc, le VTT, le cyclisme sur route, les sports équestres, les sports de combat, le hockey sur glace, la spéléologie (classe I et II).

En dérogation aux taux fixés par le tableau ci-dessus, les conditions d'encadrement pour l'enseignement de la natation sont fixées par la circulaire du 27.04.1987 modifiée par celle n° 88-027 du 27.01.1988 (BOEN n° 6 du 11.02.1988)

Qualifications exigées pour encadrer les A.P.S. : BOEN n° 7 du 23.09.1999, annexe 5.

 

4. Planning

               ★     Faire le dossier :

  • Établir la convention 3 semaines au moins avant le dépôt de la déclaration (et la faire parvenir au plus tard le 31 mars au siège du GCU).
  • Prendre contact avec les intervenants extérieurs.
  • Vérifier l’assurance.
  • Contacter un/des transporteur(s).
  • Faire le budget.
  • Consulter les PAI (Projet d'Accueil Individualisé).
  • Obtenir les autorisations parentales :
     droit à l‘image, autorisation de sortie.
  • Obtenir les certificats médicaux obligatoires et certificats de contre-indication.
  • Établir une fiche sanitaire .
  • Recruter des accompagnateurs.
  • Obtenir les diplômes, brevets ou N° d’agréments des intervenants.
  • Obtenir l’attestation de responsabilités.
  • Faire un programme détaillé du séjour.

★     Faire une demande d’autorisation auprès de son IEN.

Celle-ci devra intervenir au moins :
- cinq semaines avant la date prévue pour le départ lorsque celle-ci se déroule dans le même département,
- huit semaines pour les classes séjournant dans un département différent.
(attention : les vacances scolaires ne sont pas incluses dans ces délais)

★     Rencontrer les parents pour exposer le projet, les rassurer, leur donner une liste du matériel à fournir (prévoir notamment d’élaborer un trousseau pour qu’ils puissent constituer la valise).