Second degré

1. Réglementation
Dans le second degré, les établissements n’ont pas à recueillir d’autorisation d’une administration extérieure pour organiser une classe de découverte. L’enseignant initiateur du projet doit obtenir l’aval et le plein accord de son chef d’établissement (principal ou proviseur selon le cas) et du conseil d’administration. Le chef d’établissement aura notamment à sa charge la vérification des conditions d’accueil, d’encadrement, et de transports afin que la classe de découvertes se déroule au mieux.
Eduscol : http://eduscol.education.fr/cid48574/comment-organiser-une-sortie-et-voyage-scolaire-dans-le-second-degre.html

2. Assurance
Les sorties et les voyages scolaires sont considérés comme faisant partie des activités de service. Pour les accompagnateurs membres de l’enseignement public, le régime de responsabilité applicable est inchangé, y compris lorsque le voyage ou la sortie se déroule hors du temps scolaire. Les accompagnateurs bénévoles bénéficient du même régime de responsabilité défini à l’article L. 911-4 du code de l'éducation. Il est néanmoins recommandé aux accompagnateurs de souscrire une assurance personnelle.

Dans le cas d’une sortie scolaire facultative l’assurance de l’élève est obligatoire. Le chef d’établissement peut souscrire un contrat collectif d’assurance de responsabilité civile pour les élèves participant à la sortie ou au voyage.
La MAIF https://www.maif.fr/associationsetcollectivites/etablissements-enseignement/solutions-etablissements-du-secondaire/secondaire-raqvam.html
En cas d’urgence http://ima.eu/fr/contact/nous_joindre.php
Pour les sorties avec nuitées (facultatives), les enfants non assurés ne pourront pas y participer.

3. Encadrement
Il appartient au chef d’établissement d’évaluer le nombre nécessaire d’accompagnateurs compte tenu de l’importance du groupe, de la durée du déplacement et des difficultés ou des risques que peut comporter le parcours des élèves.

4. Planning

                ★     Faire la demande auprès du chef d’établissement pour présentation et validation du projet par le conseil d'administration.

★     Faire un dossier :

  • Établir la convention 3 semaines au moins avant le départ (et la faire parvenir au plus tard le 31 mars au siège du GCU).
  • Prendre contact avec les intervenants extérieurs.
  • Vérifier l’assurance.
  • Faire les appels d’offres pour le transporteur.
  • Faire le budget.
  • Consulter les PAI (Projet d'Accueil Individualisé).
  • Obtenir les autorisations parentales :
     droit à l‘image, autorisation de sortie.
  • Recenser les problèmes éventuels d’allergie ou de santé des élèves.
  • Obtenir la copie d’une pièce d’identité de chaque élève.
  • Recruter des accompagnateurs.
  • Obtenir les diplômes, brevets ou N° d’agréments des intervenants.
  • Obtenir l’attestation de responsabilités.
  • Faire un programme détaillé du séjour.
  • Prévoir un planning de remplacement des enseignants accompagnateurs.

★     Faire une demande d’autorisation auprès du conseil d’administration du GCU.
Attention aux dates du conseil d’administration : le 31 mars !

★     Rencontrer les parents pour exposer le projet, les rassurer, leur donner une liste du matériel à fournir (prévoir notamment d’élaborer un trousseau pour qu’ils puissent constituer la valise).

5. Dispositions médicales

Les certificats de vaccinations obligatoires ou un certificat de contre-indication doivent être fournis.
Si la famille juge utile de fournir des renseignements complémentaires, ceux-ci sont consignés sur une fiche sanitaire  qui est remise au responsable de la classe. S’agissant des problèmes médicaux particuliers, il convient de se référer à la circulaire n93-248 du 22 juillet 1993, relative à l’accueil des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période dans les établissements d’enseignement publics et privés sous contrat des premier et second degrés, publiée au BOEN n°27 du 29 juillet 1993. Il est recommandé de demander aux parents, avant le départ, une autorisation écrite permettant d’apporter aux enfants les soins que pourrait nécessiter leur état de santé. En cas d’urgence, les dispositions appropriées (hospitalisation, intervention chirurgicale, par exemple) seront prises en tout état de cause.